Information - Étapes - Coûts

Guide pour l'achat d'un biens immobilier en Espagne

Achat d'un bien immobilier en Espagne par des étrangers

Tous les étrangers peuvent acheter un bien immobilier en Espagne, même s’ils n’y vivent pas.

Vous n’avez besoin que d’un compte bancaire et un numéro d’identification pour les étrangers (NIE – Número de Identitad de Extranjero).

La profession d'agent immobilier en Espagne

En Espagne, il n’est pas nécessaire d’avoir une licence pour être agent immobilier.

Toutefois, il existe une certification appelée API – Agente de la Propiedad Inmobiliaria, qui peut être facilement obtenue par ceux qui ont un diplôme technique.

La situation est différente en Catalogne, où il existe un registre officiel et public dans lequel doivent s’inscrire les agents immobiliers qui souhaitent exercer.

Contrat d’achat préliminaire

Le contrat préliminaire contient toutes les informations nécessaires à la signature de l’acte notarié, telles que les données personnelles des parties, les données cadastrales du bien, le prix de vente, les conditions de vente, la remise et la prise de possession du bien, avec l’ajout éventuel de conditions suspensives, telles que l’approbation de l’hypothèque, les droits de préemption, etc.

Le contrat préliminaire, Contrato de arras, est un contrat ouvert entre les parties, auquel les deux parties peuvent apporter des modifications.

Au moment du contrat préliminaire, l’acheteur verse généralement un acompte de 10% du prix de vente, pourcentage qui peut varier en fonction de la négociation.

Dans certains cas (Contrato de arras penitenciales), l’acheteur perd l’acompte versé à titre de pénalité s’il décide de ne pas procéder à l’achat.

De même, si le vendeur décide d’abandonner la vente.

Il est donc tenu de payer à l’acheteur une pénalité contractuelle.

Contrat d’achat

Le contrat d’achat, Escritura Pública, est un document public qui est signé devant un notaire.

Avant la signature définitive, le notaire vérifie le titre de propriété du vendeur, la régularité du bien par rapport aux lois en vigueur, les éventuelles hypothèques grevant le bien, les dettes en cours auprès de la direction du bien ou de l’administration fiscale.

Le notaire vérifiera également les droits et obligations découlant des contrats de location existants, la police d’assurance, le règlement des copropriétaires et les procès-verbaux des dernières assemblées de copropriétaires, les montants des travaux approuvés et toute procédure judiciaire en cours.

Le plan de la maison est un document très important qui sera joint à la fois au contrat préliminaire et à l’acte notarié.

Le solde du prix est versé sur le compte du notaire qui, après avoir effectué toutes les vérifications et réglé les soldes éventuels, transfère le solde éventuel au vendeur.

Coûts de l'achat/vente de biens immobiliers

Il existe essentiellement deux types de frais liés à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier: la commission de courtage et les frais de notaire.

Les coûts associés aux frais de courtage dépendent de la région.

Dans certains cas, ils sont à la charge du vendeur et dans d’autres, à celle de l’acheteur.

Les frais liés aux expertises techniques du bien (amiante, plomb, termites, surfaces, etc.) sont généralement à la charge du vendeur.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur et sont calculés à partir des frais de notaire, les frais de justice, les droits de mutation immobilière (si la propriété a été utilisée) et la TVA (si la propriété est neuve).

La somme de ces coûts représente environ 12% à 14% du prix.

Coûts annuels

En Espagne, il n’y a pas de taxes sur les biens immobiliers.

Les seules dépenses qui seront engagées au cours de l’année sont celles qui concernent les dépenses de copropriété.