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Guide pour l'achat d'un bien immobilier en Angleterre

Achat d'un bien immobilier en Angleterre par des étrangers

Tous les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en Angleterre, même s’ils n’y vivent pas.

La profession d'agent immobilier en Angleterre

En Angleterre, aucune qualification n’est requise pour devenir agent immobilier, et aucune expérience du secteur n’est exigée.

Cela rend les débuts dans la profession relativement faciles, bien qu’il existe un certain nombre de mesures que vous pouvez prendre pour vous préparer à la profession: vous pouvez obtenir un diplôme en gestion immobilière, ou vous pouvez suivre des formations spécialisées telles que celles proposées par l’INEA (Independent Network of Estate Agents) ou la NAEA (National Association of Estate Agents) qui vous préparent à la profession.

Modes d'achat

En droit anglais, tous les biens appartiennent à la Couronne; il y a donc deux façons d’acheter une maison:

 

Freehold (propriété franche)

La personne qui achète la propriété devient le propriétaire à part entière de la propriété et du terrain sur lequel elle est construite, un landlord.

Il s’agit du titre dont la durée de possession du bien est la plus longue, car il peut durer indéfiniment tant qu’il existe des personnes ayant droit à la possession du bien, comme les héritiers.

S’il n’y a pas de personnes ayant droit à la propriété, la possession de la propriété revient à la Couronne.

Leasehold (bail)

Si vous achetez de cette manière, vous êtes propriétaire de la propriété, mais pas du terrain, pendant une période convenue au moment de l’achat.

Le propriétaire du bien devra payer chaque année un loyer pour le terrain sur lequel le bien est situé, le loyer du sol, ground rent.

Les baux ont une durée maximale de 999 ans.

Contrat préliminaire

L’avant-contrat, ou proposition d’achat, reprend toutes les informations relatives à la conclusion de l’acte d’achat, telles que les coordonnées des parties, les données cadastrales du bien, le prix de vente proposé, les conditions de vente, de livraison et d’entrée en possession du bien.

L’avant-contrat ne constitue pas un acte contraignant pour l’achat.

Si l’agence le demande, à la conclusion du contrat préliminaire, un dépôt d’une partie du prix d’achat est exigé à titre d’acompte, la reservation fee.

Évaluation de la propriété

Une fois l’offre a été acceptée, deux personnes sont généralement engagées: un juriste, le solicitor, qui aura pour tâche d’effectuer toutes les recherches nécessaires sur le bien, et un expert immobilier, le chartered surveyor, qui s’assurera du bon état du bien afin d’estimer les travaux éventuels sur l’objet convoité.

En cas d’anomalie, il est toujours possible, à ce stade, de modifier ou de retirer l’offre sans aucune pénalité.

Contrat d'achat

Il convient de noter qu’en Angleterre, le notaire n’existe pas en tant qu’officier public indépendant agissant pour les deux parties lors de la vente d’un bien immobilier.

Les parties vendeuses et acheteuses sont chacune assistées par leur propre solicitor qui agira en tant qu’officier public pour la partie qu’il représente.

Une fois que l’acheteur a reçu le rapport d’enquête sur la propriété, le report on title, l’échange de contrats entre les deux parties peut avoir lieu.

Ce n’est qu’ensuite que la partie vendeuse est tenue de vendre le bien et l’acheteur de l’acheter; dans ce cas, un acompte est versé pour l’achat, égal à 10% du coût total de l’opération.

Le coût total du bien est ensuite payé dans le délai convenu.

Coûts d'achat et de vente de biens immobiliers

Il y a essentiellement trois coûts associés à une transaction immobilière: les coûts liés au droit de timbre (duty stamp), les frais du solicitor et les coûts d’évaluation.

Les frais de commission d’agence sont généralement supportés entièrement par le vendeur, mais dans certains cas, ils sont également supportés par l’acheteur.

Le coût du droit de timbre varie en fonction de la valeur de la propriété achetée, il peut aller de 1% à 3% pour les propriétés coûtantes entre 125,000 et 500,000 £, et peut dépasser 7% pour les propriétés valant plus de 1,000,000 £.

Les coûts découlant des enquêtes techniques sur le bien (amiante, plomb, termites, surfaces, etc.) dépendent du degré de précision requis dans l’enquête, allant de 100 à 500 £.

Les frais du solicitor dépendent également de la taille de la propriété achetée; pour une maison de taille petite à moyenne, vous pouvez dépenser de 1000 à 4000 £, pour une grande maison de 5000 à 7000 £.

Coûts annuels

Les coûts annuels sont essentiellement liés à la taxe municipale sur la propriété, la council tax, qui est liée à la taille de la propriété et aux services qu’offre la municipalité dans laquelle réside la propriété.

Là encore, le coût de la taxe à payer varie d’une municipalité à l’autre.

Si vous avez acheté le bien en location, il y aura une taxe à payer au propriétaire du terrain sur lequel se trouve le bien, le loyer foncier (ground rent).

En général, la taxe se situe en moyenne entre 200 et 300 £.